Activités

Droit civil

  • Droit des contrats,
  • Servitudes,
  • Troubles de voisinage,
  • Changement de nom ou prénom,
  • Indemnisation de préjudice corporel,
  • Baux d’habitation.

Droit de la responsabilité

  • Responsabilité contractuelle,
  • Responsabilité professionnelle,
  • Responsabilité civile,
  • Responsabilité médicale,
  • Accidents de la circulation.

Droit de la famille

  • Divorce,
  • Rupture de concubinage et PACS,
  • Procédure après divorce ou séparation,
  • Filiation et contestation,
  • Droit de l’enfant,
  • Adoption simple et plénière,
  • Médiation familiale.

Droit pénal

  • Assistance et représentation des personnes physiques et morales (auteurs et parties civiles) devant toutes les juridictions pénales (Police, Correctionnel, Cour d’Assises).
  • Droit pénal des affaires,
  • Assistance lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Droit des affaires

  • Droit commercial et des sociétés,
  • Procédures collectives,
  • Conseil et rédaction d’actes (création, vie sociale…),
  • Recouvrement de créance,
  • Rédaction de lettre de mise en demeure,
  • Baux commerciaux.

Droit de la consommation

  • Résiliation de contrats,
  • Réparation d’un préjudice pour inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.

Droit bancaire

  • Contentieux lié à la loi Scrivener (crédits à la consommation et immobiliers),
  • Découvert en compte,
  • Interdictions bancaires,
  • Surendettement.

Droit des sûretés et procédure d’exécution

  • Saisie immobilière,
  • Hypothèque,
  • Exécution d’un jugement (assistance dans le recouvrement de créances, saisine du Juge de l’Exécution…),
  • Prise de mesures conservatoires de créances (saisie conservatoire, gage, nantissement…).

Droit du travail :

  • Rédaction des contrats de travail, lettres de licenciement et protocole transactionnel,
  • Contentieux prud’homale,
  • Assistance des mandataires sociaux.

Droit de la construction

  • Assurance dommage-ouvrage,
  • Responsabilité décennale,
  • Expertises,
  • Actions en recouvrement de toute somme impayée ou pénalité due.

Droit de la copropriété

  • Recouvrement des charges impayées,
  • Inscription de toute hypothèque,
  • Recours contre les résolutions d’assemblée générale.

Droit public

  • Recours gracieux et contentieux contre toute décision administrative,
  • Assistance et représentation des communes,
  • Droit de l’urbanisme (POS, PLU, permis de construire et recours, déclaration de travaux…).